Intervention de Michel Sapin

Certaines d’entre elles sont même indispensables au bon fonctionnement de l’économie. Tant mieux si nous nous distinguons sur la place de Paris et si nos grandes banques sont bonnes dans ce domaine ! Cela fait partie des qualités – exceptions ou excellences – françaises.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, en proposant de rejeter cet amendement, tient absolument à conserver la base sur laquelle construire une taxe sur les transactions financières plus vaste et plus efficace qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Je comprends que l’on se demande ensuite à quoi va servir l’argent issu de la taxe. En la matière, il existe des points de vue différents et non moins respectables.

Je partage les propos sur l’aide au développement – une partie de la taxe sur les transactions financières lui est d’ailleurs aujourd’hui affectée – comme je me sens en harmonie avec la proposition du Président de la République de consacrer la majorité du revenu de cette taxe aux pays en développement, pour lutter contre le réchauffement climatique. Je suis également favorable à l’idée de consacrer une partie du produit de la taxe sur les transactions financières à la lutte contre les grandes pandémies dans le monde ou à la proposition de certains parlementaires, notamment du Parlement européen, selon laquelle la taxe doit être une ressource propre du budget européen, afin que l’Union européenne puisse mener à bien des investissements et, éventuellement, des politiques en faveur du développement.

Cependant, pour débattre du produit de cette taxe, encore faut-il instaurer une taxe capable de générer des revenus. C’est le sujet d’aujourd’hui.

La taxe sur les transactions financières rapporte aujourd’hui, sans avoir provoqué de véritables délocalisations. Cela s’explique par une raison simple : la place de Londres, notre seul grand concurrent dans ce domaine, se voit appliquer une taxe de même nature.

Si nous voulons élargir la taxe, ce pour quoi le Gouvernement français se bat, nous devons nous demander dans quelles conditions le faire et suivant quel calendrier. Au bout du compte, nous devons éviter de nous faire plaisir en votant une taxe, pour nous apercevoir qu’en fin de compte, elle n’aura rien rapporté.