Intervention de Jean-Marie Tetart

Cet amendement est identique aux précédents. Je voudrais toutefois faire une proposition.

Si les choses ne sont pas suffisamment affinées techniquement pour passer immédiatement à la taxation des transactions intra-day, on peut prendre un peu de temps pour le faire – je songe par exemple à la dichotomie entre taxer les opérations utiles ou taxer celles qui ne le sont pas. On peut donc s’accorder du temps, et décider que l’on va créer la taxe tout en repoussant sa mise en application à dans un an, ce qui permettrait de créer un effet d’entraînement pour les autres pays européens.

En attendant, pourquoi ne pas affecter la totalité du produit de la taxe sur les transactions financières, dans son périmètre actuel, à l’aide au développement ? Sinon, nous n’en sortirons pas ! Le Gouvernement a trouvé une astuce pour relever le plafond, mais je crains que le fait de fixer une valeur, et non plus un pourcentage, ne nous bloque pendant des années au même seuil, sans que l’on puisse augmenter la part qui pourrait être accordée à un agrégat global – je vous le concède, monsieur le ministre –, incluant le développement, le climat, les pandémies, etc. Ce ne sera ensuite qu’une question de répartition interne.

Je pense par conséquent qu’il faut aller dans la direction proposée par les amendements ; on peut éventuellement prévoir une entrée en application de la mesure un peu plus tardive, mais il convient de donner dès aujourd’hui un signal fort et de transférer la totalité du produit de la taxe sur les transactions financières à l’aide au développement, dans l’acception la plus large du terme.