Intervention de Éric Alauzet

Je voudrais pour ma part revenir sur trois points, qui sont en général présentés comme des obstacles à l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-day, c’est-à-dire intra-journalières.

D’abord, l’identification. On prétend que ce serait compliqué à faire ; comme les multiples allers et retours dans la journée ne seraient pas faciles à suivre, on n’aurait qu’à retenir la consolidation en fin de journée – sauf que si l’on retient cette valeur alors qu’il y a eu des dizaines ou des centaines de transactions, on ne va bien évidemment pas toucher le coeur de cible ! La solution à ce problème, c’est que dès lors que l’acquisition donne lieu à comptabilisation sur le compte de l’acquéreur, la transaction soit incluse dans l’assiette de la taxe. C’est un critère qui me paraît suffisamment objectif pour servir de référence. Je pense donc que l’on peut répondre à cet obstacle technique qui est parfois avancé.

Deuxième problème – certes difficile à résoudre, et je comprends que ce soit le principal argument évoqué par le ministre : doit-on le faire seul ou tous ensemble ? Il faut souligner que, dans beaucoup de pays, des initiatives ont été prises et des dispositifs sont déjà en place ; on a évoqué le cas de l’Angleterre, avec le stamp duty, mais c’est aussi celui de la Corée du Sud ; bref, une quarantaine de pays sont concernés, dont onze membres de l’OCDE. Ces dispositifs ont une efficacité réelle : les Anglais et les Coréens récupèrent 4 à 6 milliards par an. Cela marche donc. Quant aux fuites, monsieur le ministre, elles ne sont pas véritablement démontrées, en tout cas pour ce qui regarde l’actuelle taxe sur les transactions financières française.

Une façon de répondre à cette inquiétude serait de prendre une décision formelle, en reportant un peu l’échéance. Nous indiquerions ainsi clairement la direction que notre pays souhaite prendre, tout en nous laissant le temps de mener à bien les négociations. Tel est le sens de l’amendement no 370 , que je présente donc en même temps, monsieur le président, afin de gagner du temps.

Dernier point, pour répondre à l’argument selon lequel ces transactions seraient quand même utiles, car elles créeraient des liquidités. Le problème, c’est qu’en général, ce ne sont pas les grandes entreprises faisant l’objet de ces transactions qui récupèrent ces sommes, mais des traders, le plus souvent implantés en Angleterre – on en a parlé hier : elles sont ainsi captées par la place anglaise, via des sortes de pique-assiettes qui viennent s’insérer pour faire la transaction de plus, qui permet de gagner un peu d’argent, mais qui ne sert à rien et nous échappe financièrement.