Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

D’ailleurs, les votes de la commission des finances et de la commission du développement durable en sont l’expression – mais on verra bien ce qu’il adviendra.

Cet élargissement a un double objectif. D’abord, améliorer le rendement de la taxe, aujourd’hui très faible en regard de l’explosion des produits dérivés, en tout cas trop faible pour assurer l’aide au développement ; cela a été dit, je n’y reviens pas. Ensuite, limiter la volatilité des marchés : les produits dérivés pèsent plus de dix fois le produit intérieur brut mondial ! Vous rendez-vous compte de la folie des marchés financiers ? Une telle taxation aurait sans nul doute une conséquence, la diminution de ces mouvements – mais c’est précisément son deuxième objectif.

Dans un article publié il y a environ un an par Alternatives économiques, Jean Gadrey, l’économiste bien connu, montrait que la finance, cet ennemi sans visage, pesait cinquante à cent fois plus que l’économie réelle. Je ne pense pas que l’on puisse continuer longtemps comme cela. On a vu ce que cela a provoqué dans les années 2008-2010.

J’ai cru comprendre, en écoutant M. le ministre, qu’on allait nous conseiller d’attendre ; mais j’ai cru comprendre aussi, en écoutant M. le président de la commission des finances, que si l’on attendait, on risquait de reculer – le président de la commission des finances ayant présenté un amendement visant à supprimer la taxe sur les transactions financières. C’est bien connu : qui n’avance pas recule, monsieur le ministre ! Et puisque de nouvelles négociations sont prévues, vous devriez profiter de la force du Parlement pour avancer. Voilà l’objectif de l’élargissement de la taxe aux opérations intra-journalières. Adopter cette disposition aujourd’hui vous donnerait plus de force ; vous auriez ensuite tout le temps de la navette pour améliorer les choses.

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