Intervention de Valérie Rabault

S’agissant de la structuration des marchés financiers, la commission des finances mène sur le sujet une mission, qui va toucher à sa fin, portant notamment sur le poids de la finance de l’ombre, ce que l’on appelle le « shadow banking ». L’OCDE vient de publier une étude éclairante sur le sujet.

Le troisième point, qui n’a pas été du tout abordé ce matin, concerne la faisabilité de la mesure. Aujourd’hui, les transferts de titres se font par l’intermédiaire des chambres de compensation, c’est-à-dire que lorsqu’un titre passe de M. A à Mme B, c’est enregistré dans une chambre de compensation ; cela se fait tous les jours, le soir, c’est-à-dire une fois par jour. Les amendements identiques tendent à ce que la taxe s’applique même sans transfert de propriété du titre. Mais on fait comment ? Cela ne peut reposer que sur du déclaratif : s’il n’y a pas transfert de propriété du titre, qui va payer la taxe ? Mais si c’est du déclaratif, j’imagine qu’il y aura des contestations, car personne ne voudra payer – il faut pousser le raisonnement jusqu’au bout !

Donc : on fait comment ? Moi, franchement, je ne sais pas faire.