Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

À l’heure actuelle, nous ne sommes pas les seuls à avoir mis en place une taxe sur les transactions financières dans le domaine des actions. Vous la comparez à celle qu’a mis en place le Royaume-Uni, et vous avez raison de le faire. Mais y a-t-il aujourd’hui en Europe des pays qui taxent les transactions intra-journalières ? Deux pays le font, le Royaume-Uni et la Belgique, mais leur système admet une exception : les transactions intra-journalières réalisées par des institutions financières ne sont pas concernées. Pour le dire autrement : les transactions intra-journalières de Mme Michu qui s’amuse sur son ordinateur plusieurs fois par jour à acheter et vendre sont taxées, et les autres ne le sont pas.

Je dis cela à l’intention de ceux qui seraient tentés de nous dire : « Oui, mais cela existe ailleurs. » Qu’ils sachent bien comment fonctionne, en réalité, ce qui existe ailleurs ! Cela signifie que si nous mettions en place cette taxation aujourd’hui, nous serions les seuls à le faire.

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