Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19 et État a, amendements 333 429 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

M. le ministre vient d'expliquer, avec sa rigueur intellectuelle habituelle, comment ce collectif budgétaire s'inscrit dans les objectifs de dépenses prévus dans la loi de finances initiale. Il a aussi expliqué la correction faite en matière de recettes, puisqu'il y avait une sous-estimation d'une part de la croissance, d'autre part de l'élasticité – en tout cas de l'évolution – d'un certain nombre d'impôts. C'est la bonne façon de rester dans les clous de l'objectif de déficit.

Ce que ce projet de loi de finances rectificative modifie en revanche, c'est la nature des dépenses. Les masses globales sont les mêmes, mais la politique économique est orientée de façon radicalement différente. Vous aviez mis sur pied une arme de destruction de l'emploi, nous la supprimons. Vous aviez transféré un prélèvement de dix milliards et demi des entreprises aux ménages, ce qui n'est évidemment pas adapté à la conjoncture, le Gouvernement le corrige.

Cette nouvelle orientation de politique économique est adaptée à la conjoncture, mais en même temps parfaitement cohérente avec nos engagements de réduction du déficit. Et c'est l'ancienne majorité qui tient des discours sur la réduction des déficits structurels ! Il n'y a tout de même pas si longtemps que nous discutions de la loi de règlement pour 2011, et qu'il apparaissait que le gouvernement précédent a été le seul à maintenir un déficit structurel supérieur à 3 % du PIB pendant cinq ans ! Pendant cinq ans, le déficit a été compris entre 3,3 et 4,8 % !

En outre, la Cour des comptes a fait apparaître que l'effort, d'abord, était plus modeste que ce qui était affiché – seulement 0,8 point de déficit structurel – et ensuite provenait pour l'essentiel des recettes. Ce sont de nouveaux impôts qui ont fait la réduction du déficit. Face, donc, à un projet de loi de finances rectificative cohérent, adapté à la situation économique et qui finance ses réorientations – en faveur de l'éducation par exemple – entièrement par redéploiement, je trouve que l'opposition d'aujourd'hui est vraiment bien mal placée pour donner des leçons (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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