Intervention de Olivier Faure

Je veux revenir sur les acquis du débat. M. Sapin a d’abord déclaré, même si cela mérite quelques précisions, que la part de l’APD dans la TTF pouvait être augmentée ; mais sa position est un peu ambiguë puisqu’il a suggéré que cette proposition pourrait venir du Parlement. J’aimerais donc connaître la position du Gouvernement. Est-il prêt à un geste vraiment significatif qui, sans dédier l’intégralité de la TTF à l’APD, en augmenterait la part et, si oui, de combien ?

S’agissant de la taxation des transactions intra-day, je fais miennes les suggestions de Benoît Hamon : le projet, loin d’être fou, fait actuellement l’objet de négociations avec nos partenaires. Il est donc réaliste de penser qu’une avancée est possible.

Il y a, dès lors, deux façons de procéder. La première, qui est celle retenue jusqu’à présent par l’actuelle majorité, correspond aussi à la position naguère défendue par Christian Eckert lorsqu’il était rapporteur général du budget.