Intervention de Jean-Yves Caullet

Évitons de passer du vertige de la toute-puissance à celui d’une prétendue impuissance.

Je comprends les inquiétudes qui se sont exprimées sur l’aspect technique, comme je comprends la nécessité d’une coordination européenne mais, à ce stade, si nous ne prenons pas position en faveur d’une avancée, nous donnerons l’impression de ne pas la vouloir. Malgré la volonté affichée par le Gouvernement dans la négociation, il y a en effet un consensus pour ne pas avancer sur le sujet.

Donnons-nous un an pour travailler, comme l’a suggéré Olivier Faure, de façon que notre décision devienne subsidiaire en cas de succès de la négociation.

Le chemin pris par la taxe actuelle obéit au principe d’un taux zéro puis d’une mise en oeuvre. Mais une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 nous laisserait, de même que la navette, tout le temps voulu pour réfléchir aux modalités. On pourrait tout à fait, monsieur le président de la commission des finances, envisager une franchise pour préserver une activité effectivement intéressante, tout en mettant un frein à la finance déconnectée de l’économie réelle.