Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je me félicite de la position très claire du Gouvernement et des bonnes nouvelles qu’il nous annonce, qu’il s’agisse de la hausse de l’aide au développement – même si une ressource plus abondante permettrait d’aller plus loin –, ou de la volonté de pousser la position française sur la taxation des transactions intra-day et des produits dérivés.

Troisième bonne nouvelle : tout cela est faisable techniquement, même si cela nécessite un peu de temps.

À ce stade, je voudrais dire deux choses.

D’une part je m’associe ce qu’a dit Benoît Hamon : la responsabilité du Gouvernement et sa démarche au niveau européen, dans le cadre de la coopération avec les onze pays, sont essentielles.

D’autre part, le Parlement français doit prendre position et celle-ci n’a pas à se confondre avec celle du Gouvernement mais doit se conjuguer avec elle et la renforcer.

Je suis assez sensible à l’argument selon lequel il faut du temps pour que les choses soient faisables techniquement. Dès lors repoussons la date d’application, peut-être pas à 2017, car les Français risquent de se dire que ce sera une nouvelle période de notre vie publique, mais au 1er juillet 2016 ou – comme le propose notre collègue Alauzet dans son amendement – au 1er septembre 2016.

Au fond, ce dont on parle avec ces amendements, c’est de notre avenir commun dans un monde qui est en panne à cet égard au niveau tant national que local. Au fond, la question est de savoir comment faire pour que la finance serve l’économie réelle et les projets à long terme ? Et là je m’inscris en faux contre les propos tenus par l’un de nos collègues : nous devons nous préoccuper de notre secteur bancaire bien sûr, mais le vote de ces amendements permettra notamment de réorienter la finance vers les petites et moyennes entreprises.

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