Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il faut, sur ce sujet, rappeler quelques évidences. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez clairement entendu, tout à l’heure, la rapporteure générale, mais elle a dit une chose sur le fond, et elle a rappelé les faits : ces amendements affaibliront juridiquement la taxe sur les transactions financières. En effet, c’est le transfert de propriété des titres qui est aujourd’hui l’élément déclencheur de cette taxe. Or les amendements visent à supprimer cette notion, ce qui aura pour effet d’affaiblir juridiquement l’effet de la TTF.

Ensuite, certains de nos collègues ont cité l’exemple de la Grande-Bretagne. M. le ministre a très judicieusement rappelé, tout à l’heure, que la Grande-Bretagne avait instauré une taxe, mais elle en a exonéré tous ses intermédiaires financiers. Cet exemple n’est pas probant, car le système bancaire anglo-saxon a ainsi été renforcé, et le nôtre, parallèlement, affaibli.

Il ne faut pas se tromper : vous voulez flécher cette recette supplémentaire vers l’aide au développement. C’est un objectif très louable, et l’on ne peut que le partager. Mais l’effet obtenu sera contraire à celui recherché : vous allez tellement affaiblir ce dispositif que les transactions partiront à l’étranger. Je rappelle que lorsque la taxe sur les transactions financières a été mise en oeuvre, 20 % de celles qui se pratiquaient en France sont, du jour au lendemain, parties à l’étranger. C’est une réalité. Plutôt que d’accroître le produit de cette taxe, vous allez donc l’affaiblir et cela ne servira pas le développement.

Dernier élément, vous allez renchérir le coût du capital. Et dans le contexte économique actuel où l’accès au capital pour notre économie ainsi que pour le financement du budget de l’État et de nos collectivités est fondamental, je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Pour toutes ces raisons, ces amendements doivent être rejetés.