Intervention de Eva Sas

Je répondrai à cela en disant que nous pouvons – et même nous devons – faire au niveau français, car nous devons donner l’impulsion à la négociation au niveau européen. Nous devons donner l’exemple pour donner une impulsion à l’ensemble des pays européens qui souhaitent mettre en place cette taxe sur les transactions financières incluant les transactions intra-day.

S’agissant de la faisabilité, comme l’a très bien dit Pascal Cherki, si la question ne porte que sur la manière de comptabiliser, il suffit de ne retenir que le compte-titre de l’acquéreur. Il existe donc une possibilité technique de suivre ces transactions et de les prendre en compte.

Si la question est celle de la date d’entrée en vigueur, comme cela a également été dit à plusieurs reprises, il est possible de prévoir la mise en place de cette taxe sur les transactions financières incluant les transactions intra-day au 1er septembre 2016 – mon collègue du groupe écologiste Éric Alauzet a déposé l’amendement no 370 qui va dans ce sens et que je vous invite à voter. Il est donc tout à fait possible d’ici là de mettre en place les éléments techniques nécessaires pour la comptabilisation et la faisabilité.

Je conclus en disant qu’on ne peut donner l’impression aujourd’hui de faire preuve de perméabilité à l’égard de la défense des intérêts des milieux bancaires. De nombreux citoyens nous regardent – peut-être l’Europe nous regarde-t-elle également – pour savoir quel signal nous allons donner et quelle relation nous entretenons avec ces milieux bancaires.

Si ce matin nous donnons le signal – c’est-à-dire une impulsion – que nous pouvons faire et qu’il existe une volonté effective de mettre en place cette taxe sur les transactions financières en incluant les transactions intra-day, nous aurons montré que la volonté du politique se sera affirmée contre les intérêts des milieux bancaires.

Au moment où va s’ouvrir la COP 21, il y a également un signal à envoyer s’agissant du financement de l’aide au développement et tout particulièrement de l’adaptation au changement climatique des pays du Sud. Il s’agit d’un moment historique, et nous devons être au rendez-vous de l’histoire.