Intervention de Nicolas Sansu

Telle est, d’abord, la réalité. Je ne reviendrais pas sur l’exigence de cette taxe sur les transactions financières portant sur les transactions intra-day, car cet aspect a été largement développé.

C’est la quatrième fois que cette disposition vient en discussion. Et aujourd’hui, deux ans après sa première présentation par le rapporteur général d’alors, aujourd’hui secrétaire d’État au budget, on nous dit que cela ne serait pas encore possible techniquement.

Je n’ose pourtant pas croire que dans les services, personne n’a travaillé pour faire en sorte que l’assiette de cette nouvelle taxe soit définie. Je n’ose croire qu’en deux ans ce travail n’a pas été fait, alors même que l’on nous dit que la France travaille à l’élargissement de la taxe sur les transactions financières.

Monsieur le ministre, je n’ose pas croire que ce travail n’a pas été fait. Si c’est le cas, c’est de la négligence. Je n’ose pas croire que, pendant ces deux années, nous n’avons pas mené de front ce travail et celui que nous faisons avec nos partenaires européens pour examiner la faisabilité technique de cette disposition.

Je vous connais, monsieur le ministre, et je sais que vous êtes un négociateur talentueux. Nous allons sans doute, rejeter cette série d’amendements identiques – quant à moi, je voterai pour car je pense qu’il ne faut jamais lâcher la proie pour l’ombre –, mais l’amendement no 370 prévoit de fixer une date d’application au 1er septembre 2016. Je vous annonce que mon groupe a demandé un scrutin public non seulement sur la série d’amendements identiques, mais également sur cet amendement no 370 .

Nous verrons donc bien si la volonté des uns et des autres se résume à une question de mise en oeuvre technique, ou si elle est réellement politique.