Cela tombe bien, monsieur Sansu, car je m’apprêtais à faire l’annonce : sur l’amendement no 370 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson.