Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je trouve ce débat intéressant mais extrêmement confus. Il est confus parce que l’on confond la chute, depuis plusieurs années, des sommes affectées à l’aide au développement et la nécessité d’augmenter les crédits et les aides consacrés aux réfugiés avec cette taxe.

On peut parfaitement augmenter l’aide au développement et la taxe sur les transactions financières en faisant des choix à l’intérieur du budget tel qu’il est. Je rappelle que nous connaissons un déficit qui est encore considérable.

Deuxième remarque : certains justifient cette taxe comme un moyen de lutter contre la finance folle. Mais il existe bien d’autres moyens de le faire, comme l’interdiction d’un certain type de transactions, l’encadrement, et bien d’autres choses. Croire que la TTF est le nec plus ultra de la lutte contre la finance folle est une illusion.

Troisième remarque : cette taxe ne peut créée que dans le cadre d’un accord européen extrêmement large, beaucoup plus large que les onze pays dont nous avons parlé. Sinon, elle se retournera contre nous et non seulement elle ne rapportera rien, mais elle fera perdre le peu qu’elle rapporte actuellement.

Cette position est la position allemande, plus exactement celle exprimée dans l’accord CDU-CSU-SPD.

Voici ce que dit cet accord : « L’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à l’échelon européen, renforce la participation du secteur financier au coût de la crise et à ses enjeux d’avenir que sont la croissance et l’emploi. »

Les Allemands eux-mêmes sont conscients que cela ne peut être que dans un cadre européen.

Laissons donc les représentants des États négocier, mais n’ayons aucune illusion, parce que la coopération renforcée à onze évoquée par le ministre est tout à fait insuffisante. Tant que vous n’aurez pas les Anglais et les Luxembourgeois, vous ne ferez que leur servir la soupe. C’est l’extrême danger. Certains parlent d’exemplarité, il faut aussi du réalisme.

En conclusion, je voterai contre ces amendements.