Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens d’abord à rappeler que nous sommes la représentation nationale. Il n’y a donc que des députés français dans cet hémicycle. Si nous sommes là, c’est que nous avons rencontré le suffrage des électeurs. Il n’y a que des citoyens français qui nous élisent, il n’y a qu’à eux que nous rendons compte.

J’ai remercié tout à l’heure le président Carrez d’avoir déposé son amendement, parce qu’il nous a permis d’avoir un débat clair, avec un vote clair.

Je souhaite que le vote soit clair, ne serait-ce, cher Olivier Faure, que pour ce que vous appelez de vos voeux, c’est-à-dire la clarté et la confiance que doivent avoir nos concitoyens dans leurs représentants, soit assuré, et, de ce point de vue, cher Benoît Hamon, il ne faut pas donner à un vote un sens qu’il n’a pas.

Cet amendement porte-t-il sur le montant de l’aide au développement et notre volonté de l’augmenter ? Non, mais si la France met en place, de manière unilatérale, une taxation intra-day, la taxe n’aura aucun rendement parce qu’une taxe n’a de rendement que si elle a de la matière.

Cet amendement porte-t-il sur notre volonté de réguler la finance ? Oui mais sous conditions. La France ne la régulera pas seule. La finance sera régulée si, comme le ministre le négocie actuellement, nous avons un accord dans une coopération renforcée. Cela a déjà été un combat politique.

Je propose donc que nous en restions strictement, littéralement, à ce que nous avons à voter, et la question est simple : La France prend-elle aujourd’hui, par la voix de sa représentation parlementaire, la décision de mettre en tout état de cause de manière unilatérale la taxe sur les transactions financières intra-day ? Si c’est le cas, c’est effectivement une posture mais c’est tout sauf de l’efficacité.

Je rappelle donc la position du groupe socialiste : oui à une taxe sur les transactions financières, oui à une taxe efficace, oui à une taxe qui régule la finance et oui à une taxe qui a un rendement.