Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

L’objectif du Gouvernement, c’est de changer cette réalité par l’adoption d’une taxe sur les transactions financières, qui soit large et qui soit efficace, dans la régulation des transactions financières lorsqu’il faut les réguler, et dans le rendement, pour financer par exemple le développement, la transition énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique. C’est l’élément fondamental.

Qu’est-ce qui est le plus efficace ? Je crois beaucoup à l’exemplarité de la France, mais je sais que, lorsque l’on agit au niveau européen, avec d’autres et au même moment que les autres, c’est beaucoup plus efficace que si l’on agit tout seul. Dans ce cas, il n’y a éventuellement plus rien, tout est parti ailleurs, ou bien, six mois après, on revient en vous expliquant qu’il faut reporter nos décisions à plus tard, ce qui n’est bien meilleur pour l’image ni du Gouvernement ni du Parlement.

Le débat sur le niveau de l’aide en faveur du développement, sur l’augmentation du quota de la taxe sur les transactions financières aura lieu à l’article 14. Le Gouvernement proposera une augmentation de l’affectation de cette taxe de 100 millions d’euros et proposera par ailleurs une augmentation de 50 millions, ce qui fait donc 150 millions d’euros,…

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