Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

…pour être totalement en harmonie et en cohérence avec les engagements pris par le Président de la République lors de l’Assemblée générale des Nations unies, mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui.

La rapporteure générale, qui connaît bien ce sujet et pas seulement de façon théorique, a raison d’expliquer que l’on ne sait pas techniquement mettre tout cela en place en l’espace de quelques semaines ou de quelques mois. On sait concevoir. Travailler en chambre, il y a des gens extrêmement intelligents et pertinents, j’en ai plein sous mes ordres, qui sont capables de le faire, mais, ensuite, il faut mettre en oeuvre, changer des circuits informatiques, avoir des échanges d’information, parce que les informations sur l’infra-journalier, nous n’en disposons pas. Nous ne sommes donc pas capables aujourd’hui de mettre en oeuvre cette taxe sur les transactions financières infra-journalières.

Est-ce que cela se fait en quelques semaines ? Non. Est-ce que cela se fait en un an ? Oui. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, au niveau européen, nous travaillons tous ensemble à cette perspective. Ce n’est pas le seul argument, mais c’est un argument qui me paraît tout de même assez fort.

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