Intervention de Michel Sapin

Je voudrais être clair et prendre un engagement.

Nous travaillons en ce moment à onze, mais pas sur le seul sujet des transactions infra-journalières. Nous parlons là de 10 % des transactions financières. Moi, je veux qu’on parle de 100 % de ces transactions. Quand le Président de la République explique qu’il veut une base large, c’est une base qui aille au-delà des seules actions. À onze, nous parlons de l’ensemble des transactions financières.

Dès lors qu’un accord sera intervenu, d’ici à la fin de l’année, entre les onze pays qui travaillent de manière extrêmement utile, avec la volonté d’aboutir avant la fin de cette année sur le principe, je prends l’engagement de présenter au cours de l’année 2016, sans forcément attendre la fin de l’année, un dispositif qui correspondra à l’ensemble de la taxe sur les transactions financières et pas seulement à la question de l’infra-journalier.

Ce n’est vraiment pas une taxe qui se vote par petits bouts, par rondelles, c’est une taxe qui a sa cohérence et sa force politique dès lors qu’on la considère dans son ensemble, et, aujourd’hui, personne n’est capable de faire une proposition qui touche l’ensemble des transactions que nous souhaitons les uns et les autres taxer.

Telle est, mesdames, messieurs, la proposition que vous fait le Gouvernement, et je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance de dix minutes.