Intervention de Bruno Le Roux

Le long débat de qualité que nous venons d’avoir montre que nous avons tous la volonté de voir aboutir le plus rapidement possible, dans un cadre européen, la création de cette taxe sur les transactions financières, dans laquelle la France joue un rôle moteur depuis plusieurs années.

L’amendement dont nous discutons vise à une mise en application de la taxe au 1er janvier 2016, ce qui est impossible. Pour qu’il ne soit pas qu’une vaine proclamation destinée à notre assemblée, il suffit d’en changer la date pour celle du 1er janvier 2017. Monsieur le ministre, durant toute cette période, nous soutiendrons l’action du Gouvernement, parce que nous pensons que la France doit jouer un rôle moteur dans la négociation avec nos partenaires européens et n’être à aucun moment isolée.

Nous suivrons, dans le cadre des travaux parlementaires, l’action de la France pour convaincre nos partenaires de mettre en oeuvre cette partie de la taxe financière dans le cadre globalisé de l’Union européenne. Nous accepterons d’en discuter avec le Gouvernement et, éventuellement, de revoir cette question, de sorte que la France ne soit pas isolée, mais qu’elle montre par son vote d’aujourd’hui sa volonté d’avancer et de continuer à jouer un rôle moteur dans la création au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières.

C’est pourquoi je propose de rectifier l’amendement no 230 afin de modifier la date.