Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’amendement no 743 est donc maintenu sans modification, la date d’entrée en vigueur proposée restant le 1er janvier 2016.

La parole est à M. Jean-François Mancel.

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