Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Je suis honnête, monsieur Sansu. Je ne vais pas vous dire : en route, allons-y quoi qu’il arrive ! La position française, encore une fois, est de soutenir une taxe européenne sur les transactions financières. Si, en cette matière comme en d’autres, vous voulez en faire une taxe française, il ne vous restera plus rien à la fin. Comme je sais que ce n’est pas ce que vous souhaitez, comme je suis persuadé que vous avez envie de dégager des moyens nouveaux, en particulier pour lutter contre le réchauffement climatique en aidant les pays en développement, je ne saurais imaginer que vous teniez un double langage et n’accordiez pas d’importance à la réalité du produit de la taxe. Si tout s’en va, vous n’aurez plus rien : pas de base, pas de revenus, quel que soit le taux !

Je résume. Nous sommes favorable à cette taxe sur les transactions financières, nous souhaitons qu’elle puisse être applicable à compter du 1erjanvier 2017 – il n’y a pas de différence d’appréciation quant à la date –, mais je me dois de vous dire que, si jamais nous ne réussissions au niveau européen, nous reviendrions devant vous.

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