Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Afin que la procédure soit bien claire, permettez-moi de récapituler à mon tour. Parmi les amendements identiques en discussion, le no 230 est rectifié. Le no 743, lui, ne l’est pas, et nous commencerons donc par le vote sur cet amendement.

Étant donné qu’une demande de scrutin public a été déposée sur le vote de l’ensemble des amendements appelés, nous procéderons à des votes par scrutin public pour tous les amendements, qu’ils soient rectifiés ou non, afin que personne ne soit désavantagé par le fait qu’il y a eu rectification.

Je vais maintenant vérifier auprès de leurs auteurs, que j’invite à répondre par oui ou par non, quels amendements ils acceptent de voir également rectifiés.

Le no 121 l’est-il, M. Giraud, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ?

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