Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

J’accepte la date proposée par le Gouvernement, à savoir le 1er janvier 2017.

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