Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il y a une certaine malice à faire rectifier des amendements afin qu’ils ne soient pas conformes à la Constitution !

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