Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’amendement no 121 est donc rectifié en ce sens, de même que les amendements nos 242 et 704 , dont les auteurs ont indiqué qu’ils se ralliaient à cette position.

Je mets maintenant aux voix l’amendement no 743 , qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.

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