Intervention de Nicolas Sansu

Nous avons déposé deux amendements relatifs à la TTF telle qu’elle existe aujourd’hui – sachant qu’elle ne changera pas de périmètre au 1er janvier 2016 – afin d’en augmenter le rendement. Notre proposition rejoint les interrogations de nos collègues, notamment en matière d’aide au développement. Pour améliorer le rendement de l’actuelle taxe, nous proposons d’en abaisser le seuil, qui passerait ainsi de un milliard à 500 millions d’euros, pour les entreprises qui y sont assujetties, et d’en abaisser le taux de 0,2 à 0,5 %, comme le proposent certains de nos collègues.

Tel est est l’objet de cet amendement et de l’amendement suivant, no 741, que nous allons examiner dans quelques instants.