Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de TICPE dont bénéficient les gros bateaux de pêche.

Une fois de plus, la TICPE fait l’objet de nombreuses niches fiscales et exonérations. Cette exonération n’est pas justifiée car elle concerne plus particulièrement les gros navires de pêche, or ceux-ci peuvent consommer jusqu’à quinze fois plus de carburant par kilo de poisson pêché que les petits navires.

Cette aide favorise donc les modes de pêche les moins protecteurs des fonds marins, tels que les chalutiers qui consomment nettement plus de carburant par kilo de poisson pêché que les fileyeurs et les caseyeurs.

Poste de dépenses publiques le plus important dans le secteur de la pêche, cette aide bénéficie avant tout à la pêche industrielle. Elle favorise ainsi la consommation d’énergies fossiles et freine la transition énergétique.

Cette aide avait été pointée par Guillaume Sainteny dans son rapport de 2012 comme étant particulièrement défavorable à la biodiversité.

De plus, la France s’est engagée en 2010 à respecter les objectifs d’Aichi qui prévoient la remise en cause des incitations et subventions néfastes pour la diversité biologique d’ici à 2020.

On l’aura compris, cet amendement ne cible que la pêche industrielle, à travers les plus gros navires, et il a pour objectif d’orienter les aides sur les petits navires et la pêche artisanale, la plus créatrice d’emplois.