Intervention de Eva Sas

En juillet 2014, plusieurs ONG ont décrypté les données de l’IFREMER sur l’impact du chalutage en eau profonde. Il s’avère que ce type de pêche est extrêmement préjudiciable pour la faune sous-marine et que de nombreuses espèces protégées en font les frais. C’est une réalité reconnue par tous ceux qui s’intéressent à ce sujet.

Les données de l’IFREMER montrent également que ce type de pêche est quasiment négligeable du point de vue économique puisqu’un tout petit nombre de chalutiers sont concernés.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, le groupe écologiste a demandé l’interdiction de ce type de pêche et l’amendement a été rejeté à quatre voix près. Par contre, en juillet dernier, le Sénat a adopté l’interdiction de ce type de pêche et nous espérons que cette disposition survivra à la navette parlementaire.

En attendant que l’interdiction soit définitivement actée, il paraît nécessaire de mettre fin à l’exonération de TICPE dont bénéficient les chalutiers qui pratiquent la pêche profonde. Si nous n’interdisons pas ce type de pêche, il est au minimum indispensable de ne pas la favoriser.

J’imagine, après avoir entendu l’argument que vient de présenter la rapporteure générale, que je vais pour cet amendement recevoir la même réponse.