Intervention de Éric Alauzet

Le contenu de cet amendement ne doit pas être pris au sens littéral. Il s’agit d’un amendement d’appel, qui concerne un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans le cadre beaucoup plus large de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Nous avons mis en place dans la loi de finances 2015 une contribution pour les poids lourds afin de compenser partiellement la recette de l’écotaxe, notamment pour financer la modernisation des infrastructures de transport, soit près de 800 millions d’euros, 300 millions étant destinés à l’indemnisation d’Écomouv’.

Nous avons voté l’année dernière un remboursement de quatre centimes d’euros, dont deux au titre de la contribution climat-énergie, dont les poids lourds étaient initialement exonérés avant qu’elle ne soit supprimée, et deux au titre du rattrapage entre l’essence et le diesel, soit quatre centimes pour alimenter une recette de 320 millions d’euros.

La question se pose non pas d’augmenter cette recette mais de nous assurer qu’elle est pérenne. Car elle repose sur un système très complexe qui prévoit une restitution, au titre de l’article 265 septies du code des douanes, aux sociétés de transport. Cette restitution s’est élevée à 3,65 euros en 2014 et à 3,63 euros en 2015, mais si nous laissons aller les choses elle atteindra 5,62 euros, ce qui représente une perte de deux centimes.

Il ne s’agit pas d’augmenter la contribution des poids lourds, mais au moins de la stabiliser. En l’état actuel de la réglementation, il y aurait une perte de près de la moitié de 320 millions d’euros, soit de 160 millions d’euros.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point. Le Gouvernement se doit d’étudier la possibilité de maintenir la contribution des poids lourds à la modernisation des infrastructures routières au niveau où elle se trouve cette année.