Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais indiquer à la représentation nationale en quoi l'article d'équilibre reste valide malgré les amendements qui ont été adoptés. Mais d'abord, en entendant Pierre-Alain Muet parler du déficit structurel, je me suis rendu compte que je n'avais pas répondu à la question de Charles de Courson sur les efforts structurels en cours.

Les efforts structurels de réduction du déficit public sont partagés cette année entre ce qu'a fait l'ancienne majorité et ce que fait l'actuelle. Augmenter les impôts, c'est un effort structurel pour réduire le déficit. La Cour des comptes donne d'ailleurs acte à l'ancienne majorité d'avoir en 2011 réduit structurellement le déficit de 0,8 point de PIB – exclusivement par des recettes, absolument pas par des économies. La Cour va même plus loin en indiquant que l'évolution de la dépense publique cette année-là a en fait aggravé le déficit structurel, de 0,2 point.

Je pense très raisonnablement – mais encore une fois le mérite sera partagé – que les choses iront mieux cette année, parce que vous avez décidé 15 milliards d'impôts supplémentaires et que nous nous apprêtons, je l'espère, à en décider 7 de plus. Le déficit structurel sera également amélioré parce que nous tenterons de faire encore davantage d'économies que ce que vous aviez prévu et que nous assumons. Si les choses se passent comme nous pourrions tous l'espérer, alors le déficit structurel en 2012 sera réduit d'un montant que je ne peux évidemment pas chiffrer précisément, mais qui pourrait être sensiblement supérieur à l'amélioration structurelle que vous avez connue en 2011.

Par ailleurs, monsieur Mariton, vous venez de dire tout le regret avec lequel vous aviez voté les hausses d'impôts proposées par le gouvernement que vous souteniez. Vous en avez été malheureux. On le regrette pour vous. Mais vous les avez votées ! Je n'ai pas le souvenir que votre voix ait manqué ne serait-ce qu'une fois ces cinq dernières années à une augmentation d'impôt ou à la création d'une nouvelle taxe. Vous avez tout voté.