Intervention de Joël Giraud

…lors du vote en première lecture du texte sur les emplois d'avenir, j'avais souligné, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l'urgente nécessité de ne plus considérer le sujet des saisonniers et des pluriactifs comme une non-question au niveau national. Ce texte aurait pu en effet être l'occasion d'imposer aux employeurs de saisonniers la clause de reconduction d'une année sur l'autre, en vigueur de manière conventionnelle pour les seules remontées mécaniques, et de l'inscrire dans la loi.

Comme le rappelle l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme demeure l'un des rares secteurs qui résistent à la crise, en France comme dans le monde. Mais il conserve une face cachée : il repose sur une précarité imposée par la saisonnalité des activités. Dès lors, il me semble urgent que le Gouvernement s'attelle à moraliser ce secteur en liant les aides aux systèmes vertueux qui autorisent aussi la sécurisation des parcours professionnels, comme la clause de reconduction automatique des contrats, ou la mise en place de contrats à durée indéterminée saisonniers, encore appelés CDI intermittents.

Savez-vous qu'à ce jour, les saisonniers sont les seuls employés en contrats à durée déterminée à ne pas bénéficier de la prime de précarité, et que des inquiétudes subsistent encore à la veille des négociations de l'assurance chômage quant à une minoration de leurs allocations ? Au-delà de ces insuffisances, le secteur du tourisme a su innover par exemple en mettant en place des dispositifs comme les pactes intergénérationnels des écoles de ski français, plébiscité par la profession. Ce pacte, qui organise collectivement un régime de retraite spécifique et une répartition du travail entre les moniteurs s'appuyant sur un transfert progressif de l'activité vers les jeunes générations, est un modèle de tutorat et d'apprentissage. Cependant il souffre d'une instabilité juridique et doit être encadré pour ne pas prêter le flanc aux accusations de discrimination.

Ma question est simple, et j'y associe mes collègues députées Marie-Noëlle Battistel, Bernadette Laclais et Béatrice Santais : acceptez-vous la mise en place rapide d'une mission d'initiative gouvernementale afin de sortir de la précarité les saisonniers et pluriactifs, plus que jamais indispensables à l'économie de la France ? Acceptez-vous, dans ce cadre, de mettre en place un cadre juridique stable et équitable pour les contrats intergénérationnels des moniteurs de ski ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)