Intervention de Christian Eckert

Il me semble qu’il y a un malentendu entre la volonté, que je crois connaître, de votre collègue Alauzet et son amendement tel qu’il a été rédigé.

Je vous confirme que les quatre centimes institués le 1er janvier 2015 seront maintenus le 1er janvier 2016. C’est clair. La question qui se pose, c’est que le tarif plancher, qui s’applique à un certain nombre de professions, est fixe. De ce fait, l’évolution de la fiscalité, que ce soit sur les carburants fixée par la contribution climat-énergie ou via la TICPE, n’est jamais subie par ceux qui bénéficient du tarif plancher.

Nous pourrons évoquer cette question lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Peut-être faut-il remplacer le tarif plancher, fixé en euros, par un tarif fixant l’écart du remboursement entre la fiscalité ordinaire et la fiscalité des professionnels concernés.

C’est une piste à laquelle nous devons réfléchir, mais pour cela il nous faut engager le dialogue avec les organisations socio-professionnelles car son impact économique est évident.

Disons-le tranquillement, nous avons eu la chance, l’année dernière, de voir l’ensemble des acteurs accepter une augmentation de quatre centimes – qui, certes, se substituait à un autre dispositif. Nous devons approfondir le dialogue. Mais pour répondre à votre question, nous maintenons les quatre centimes ajoutés le 1er janvier 2015. Je vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.