Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…– est fixée en euros et ne dépend ni de l’évolution de la contribution climat énergie ni de toute autre décision que peut prendre le Parlement sur le niveau de la TICPE. C’est pourquoi M. Alauzet et Mme Sas proposent de majorer la fiscalité plancher qui s’applique aux professionnels.

Je l’ai dit, si nous souhaitons avoir une réflexion sur ce sujet, c’est avec les professionnels qu’il faut la mener, car je n’ignore par les difficultés, imputables à des raisons différentes, des trois secteurs que j’ai cités.

Il y a cependant une précision que je veux apporter, monsieur de Courson : les difficultés du secteur routier ne sont pas dues à l’augmentation de la fiscalité française sur les carburants, ni même au prix de ceux-ci, qui est le même pour les Français et pour la concurrence étrangère.

La fiscalité française n’a pas été majorée pour les professionnels – ce que semble regretter Mme Sas –, en dehors de l’augmentation de quatre centimes déjà évoquée, et décidée en concertation avec eux après l’affaire de l’écotaxe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion