Intervention de Charles de Courson

Intellectuellement, notre collègue a raison. Nous lui avons donné satisfaction quand le bio-méthane est utilisé à 100%. Le problème subsiste, cependant quand ce gaz est mélangé. En effet, beaucoup de biométhanisateurs se mettent en bordure de canalisation et procèdent à des injections.

Sur la partie oxygénée des essences, nous avons instauré un différentiel. Pour ma part, j’étais plutôt favorable, par souci de cohérence, à une exonération de la partie oxygénée.

Les pourcentages étant très variables, puisqu’ils dépendent d’une injection, ils posent une difficulté supplémentaire, de nature technique. Celle-ci n’existe pas pour les essences, qui sont standardisées. À ma connaissance, en effet, il n’existe pas de standard de gaz partiellement oxygéné.

En somme, l’idée de l’amendement est sympathique, et procède d’une certaine cohérence. Mais elle serait très difficile à traduire techniquement.