Intervention de Éric Alauzet

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 361 rectifié . L’amendement no 360 est un amendement général, de principe, tandis que l’amendement no 361 donne quelques pistes d’application. Tous deux traitent de la TGAP sur les déchets et ont pour objet de faire évoluer les critères de modulation ou, plus précisément, de réfaction de la taxe. Depuis la loi sur le Grenelle de l’environnement, il était possible de réduire la TGAP en fonction d’un certain nombre de critères, relatifs en particulier à la performance des installations, à la quantité d’énergie produite, à la masse des rejets polluants, tels l’oxyde d’azote ou d’autres polluants, ou encore aux modalités de transport.

Aujourd’hui, si l’objectif est globalement atteint, il faut mettre en oeuvre des modulations qui traitent le coeur du sujet, autrement dit la filière de traitement des déchets, conformément à la hiérarchie de traitement. Celle-ci, qui constitue une référence tant européenne que nationale, met au premier plan la prévention, puis la réutilisation, la valorisation de la matière, enfin, la valorisation énergétique et la mise en décharge.

L’objet de ces amendements est d’introduire des critères de modulation de la TGAP : le montant de la taxe serait diminué en présence de performances de tri et de valorisation de la matière supérieures. Ce serait de nature à encourager les collectivités, par la redevance incitative, le compostage en pied d’immeuble ou par d’autres moyens, à éviter l’incinération ou l’enfouissement des déchets.

Ces propositions ne sortent pas de mon chapeau mais sont issues du Comité pour la fiscalité écologique. Elles ont été largement débattues. Il faut à présent aborder une nouvelle phase de progrès.