Intervention de Jean-Yves Caullet

C’est un amendement qui a été accepté à la fois par la commission du développement durable et par la commission des finances. Il a pour objet d’élargir et d’uniformiser le régime de la TGAP en matière de gazole, en l’étendant au secteur non routier, à savoir aux tracteurs agricoles, aux travaux publics, à la SNCF et à la batellerie. Je rappelle, comme je l’ai fait en commission, que la TGAP est, en l’occurrence, une taxe destinée à ne pas être payée, puisqu’il suffit d’incorporer 7,7 % d’énergies renouvelables dans le gazole pour en être exonéré : c’est déjà le cas du gazole routier. Cet amendement a vocation à harmoniser le régime de taxation, en abolissant la séparation physique de ces produits, et à stabiliser les débouchés des producteurs d’énergies renouvelables, afin d’atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables dans le transport, secteur très important en la matière.