Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je pense que l’adoption de cet amendement conduirait automatiquement à une augmentation du prix du gazole non routier, qui ne serait pas nécessairement en mesure de respecter les seuils d’intervention. En tout cas, je vous ai annoncé une discussion sur les TGAP et les fiscalités environnementales lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. À ce stade, je ne suis pas favorable à cet amendement.

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