Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

J’ai bien entendu que le secrétaire d’État souhaitait que ces questions soient traitées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative mais, encore une fois, sur le plan technique, il n’y a aucune différence entre les performances des moteurs non routiers et routiers : ce que peuvent faire les uns, les autres le peuvent également. Pour avoir rencontré les professionnels, j’ai constaté que les discussions portaient davantage sur les parts de marché que sur des sujets techniques tels que les capacités d’incorporation de telle ou telle énergie renouvelable dans le gazole. Je suis prêt à retirer cet amendement, mais à la condition expresse que ce problème soit réglé dans la loi de finances rectificative.

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