Intervention de Nicolas Sansu

L’objectif de l’amendement est louable, mais, pour avoir également rencontré les professionnels qui seront concernés par cette nouvelle forme de TGAP – dont les taux seront globalement en augmentation, à moins de souscrire aux règles –, je pense que les mesures proposées sont quelque peu prématurées.

Le mieux serait donc d’examiner cet amendement de façon différée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, d’autant qu’il a été déposé sans que certains secteurs en aient été informés. Je me permets de le dire parce que j’ai eu l’occasion de rencontrer leurs représentants dans le cadre d’une commission d’enquête dont je suis rapporteur. Il serait donc sage que cet amendement soit retiré afin d’être retravaillé. J’ajoute que les grands distributeurs pétroliers ne fournissent peut-être pas les efforts nécessaires. Cet amendement a néanmoins le mérite de montrer qu’il est possible d’utiliser des carburants alternatifs.