Intervention de Dominique Lefebvre

Je présente cet amendement au nom de l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen originaires des départements d’outre-mer.

Je commencerai par une remarque d’ordre général : nous sommes tous favorables à l’instauration d’une fiscalité écologique, et notre objectif est qu’une telle taxe soit incitative, qu’elle permette de changer les comportements. Comme pour toute autre taxe, et sans vouloir faire référence à un débat sur d’autres taxes qui a eu lieu voilà quelques instants dans l’hémicycle, une taxe n’a d’intérêt que si elle atteint son objectif.

Dans les départements d’outre-mer, la taxe générale sur les activités polluantes est un problème de longue date, puisque son application a déjà été reportée à plusieurs reprises. Elle ne peut se traduire que par une augmentation du prix de l’essence, en l’espèce de 6 à 7 centimes par litre, puisqu’il n’y a aujourd’hui aucune alternative dans ces territoires. Je rappelle que le taux de cette taxe diminue si des biocarburants sont intégrés au fil du temps dans les carburants taxés. Or il n’y a pas de système de production de biocarburants dans les départements d’outre-mer et ce marché étroit ne permettra pas d’en fournir demain matin.

J’en appelle à votre responsabilité, mes chers collègues, car si nous ne reportons pas la date d’application de la TGAP dans les DOM au 1er janvier 2019, il faudra nous en expliquer à nos collègues des DOM et à la population de ces territoires. On l’a bien vu ces dernières années, le sujet du prix de l’essence est extrêmement sensible, et une telle décision équivaut ni plus ni moins à augmenter ce prix de 7 centimes dans les DOM, avec les conséquences que l’on sait sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes d’outre-mer.