Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, ce n’est guère que la quatrième fois qu’un report est envisagé… Cela pose un problème de fond : s’est-on complètement trompé voilà six ou sept ans au moment de l’instauration de la taxe ?

Permettez-moi de faire une observation. Les DOM ne doivent pas être confondus avec les territoires d’outre-mer, ou du moins les territoires qu’on nommait ainsi voilà encore quelques années. La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, de mémoire, ce qui est d’ailleurs assez incroyable, ne s’approvisionnent pas au Suriname, au Venezuela ou au Texas. D’après ce qu’on nous avait expliqué, les carburants consommés sur ces territoires viennent de France métropolitaine. L’application de la TGAP n’entraînerait donc pas de surcoût, mais plutôt une légère baisse si cela est bien géré. Que vous importiez de l’essence ou du gasoil, oxygéné ou non, puisque de toute façon il vient de France, cela ne me paraît pas être un problème. Est-il certain, au moins pour ces trois départements, que le problème se pose en ces termes ?

Le problème peut se poser en revanche pour La Réunion, qui importe ses carburants de Mozambique, me semble-t-il.