Intervention de Nicolas Sansu

Depuis plusieurs années, Paris et les Hauts-de-Seine concentrent une part importante de la création de bureaux en Île-de-France ; ces deux départements représentaient en 2014 60 % du parc francilien. Cette situation accentue le déséquilibre entre l’est et l’ouest de la région Île-de-France, ce qui est en contradiction complète avec les objectifs de rééquilibrage des pôles tertiaires vers l’est et d’effort de construction de logements dans le secteur ouest affichés par le schéma directeur de la région.

Pour permettre le rééquilibrage économique au profit des territoires en sous-densité d’emplois, il faut encourager fortement les entreprises à investir de nouveaux territoires et à y constituer des pôles économiques complémentaires à ceux qui existent déjà.

Le présent amendement vise donc tout d’abord à modifier la composition des circonscriptions pour tenir compte des spécificités de chaque territoire. Il instaure par ailleurs un important différentiel de tarifs entre la première circonscription et les trois autres. Enfin, il apporte une dernière modification significative pour les territoires les moins attractifs : le retrait de l’exonération de redevance pour création de bureaux dans le cadre des mètres carrés reconstruits lors d’opérations de renouvellement de bureaux dans la première circonscription et son maintien dans les deux autres circonscriptions.

L’amendement entend ainsi réduire le phénomène d’obsolescence croissante des parcs de bureaux de proche et grande couronne et favoriser un rééquilibrage devenu indispensable aujourd’hui pour la poursuite et le développement de projets urbains porteurs d’une réelle mixité fonctionnelle.