Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député Vannson, le groupe américain semblait effectivement fermé à toute négociation et c'est bien grâce à la mobilisation de tous les acteurs que nous avons pu faire venir toutes les parties prenantes à la table des discussions sur l'avenir des capacités industrielles du site.

Je salue avec vous l'attitude de tous les salariés du site de Ramonchamp et de leurs représentants. Face aux difficultés de l'entreprise, ils ont toujours choisi d'être responsables et ils ont construit l'offre à laquelle vous avez fait référence.

TRW offre des garanties aux candidats à la reprise, notamment la cession du site, des bâtiments et des outils, un versement de 18 millions d'euros ainsi que l'utilisation de la marque durant les cinq prochaines années.

Les constructeurs clients du site ont été sollicités pour offrir des perspectives à la société en garantissant le maintien de tout ou partie des contrats passés. Les négociations sont en cours.

Le ministère du redressement productif est pleinement impliqué dans ce projet de reprise. Le cabinet du ministre a réuni hier TRW, les constructeurs, les repreneurs et leurs conseils pour consolider le plan d'affaires qui pourra être offert à la société.

Il en ressort que PSA est très satisfait des productions du site et prêt à s'engager à transférer une part de l'activité actuellement réalisée par TRW à la nouvelle société. Il l'a indiqué à l'administrateur judiciaire. De son côté, Renault est sensible aux engagements et aux garanties apportées à la nouvelle société par TRW. Des échanges sont en cours pour offrir les assurances nécessaires au constructeur s'agissant des pièces de sécurité, tout en construisant un plan d'affaires viable pour les repreneurs.

Notre objectif est bien, comme vous l'avez dit, de disposer d'ici à vendredi, jour de l'audience au tribunal de commerce d'Épinal, un engagement des deux constructeurs.

Comme vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la préserver les capacités industrielles de notre pays mais aussi la solidarité entre acteurs, petits et grands, de la filière automobile. Le ministère du redressement productif portera également une attention particulière à la situation de l'ensemble des sites de TRW en France.