Intervention de Marylise Lebranchu

L'action publique, au XXIe siècle, c'est l'action publique « une », celle qui va du Gouvernement jusqu'au maire de la commune. Comment la réécrire sinon en décrivant une méthode que le Premier ministre a voulue claire, efficace, transparente, sous son autorité directe, en ayant une direction, le secrétariat général à la modernisation de l'action publique, qui puisse conduire les méthodes, pour aboutir à l'évaluation des politiques publiques. Ainsi, quarante politiques publiques seront évaluées au cours de l'année 2013. En fonction des résultats, des décisions seront prises.

Regardez de près les commissions consultatives : une centaine déjà pourraient être évaluées. Elles ne coûtent pas a priori, sauf qu'elles coûtent en temps-cadres. Regardez l'avalanche des normes qui, très souvent, de l'usager, du citoyen, de la commune, jusqu'à l'entrepreneur, coûtent cher à la fois à l'acteur, mais aussi à l'État ou aux collectivités territoriales. Écrivons une loi de décentralisation qui clarifie les compétences !

Bref, je crois que l'on peut faire, aujourd'hui, des économies. Nous pouvons en effet parvenir à ce 1 % d'économie qui nous est demandé, à condition que chaque fonctionnaire, que nous respectons, élu local ou ministre, s'attaque à ce sujet comme l'a demandé le Premier ministre.