Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 14 octobre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

L'un des premiers objectifs de la COP21 doit être de permettre à notre pays de retrouver son rôle et son ambition d'universalité dans la réflexion et dans les propositions, mais aussi en termes d'action et d'exemple. Je ne m'étendrai pas sur la nature juridique de l'accord : nous savons tous qu'elle est conventionnelle, et que cet accord ne va pas nous faire passer des ténèbres à la lumière. En revanche, le fait qu'il y ait un accord global sera le signe d'une avancée et constituera un succès pour la France – qui obligera notre pays au niveau national comme international.

Pour ce qui est du financement, vous avez parlé d'une taxation sur les transactions financières, mais croyez-vous que la réflexion et le travail autour de la COP21 puissent accoucher d'un système global ? Nous avons adopté ici même, il y a quelques jours, un amendement en loi de finances ayant pour objet d'élargir la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday – c'est-à-dire l'achat et la revente d'un titre au cours d'une seule journée. Pensez-vous que la COP21 pourrait faciliter la globalisation du système, ou que nous devrons toujours nous contenter d'une addition de systèmes ?

En ce qui concerne la gouvernance, nous avons tous en tête les mêmes schémas classiques de représentativité, désignation, articulations et institutions. Mais quelle place pourrait être faite aux réseaux, notamment les réseaux sociaux – nationaux et internationaux – pour que la société civile cristallise son influence dans la gouvernance de l'après COP21 ?

Vous avez parlé du prix du carbone, et je crois qu'il y a effectivement un paradoxe à constater que le monde de l'entreprise – en particulier dans le secteur énergétique – est en avance sur les pouvoirs publics, alors qu'il semble dans le même temps souhaiter un guide pour prendre les décisions stratégiques, et surtout éviter d'être surpris par des décisions politiques brutales, qui pourraient avoir de graves conséquences.

L'enjeu des transports interpelle tout particulièrement notre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Est-il normal d'évoquer ces deux thèmes séparément ? Finalement, dans le cadre de l'aménagement du territoire au sens d'un aménagement de l'économie, de la présence des ressources humaines, matérielles et capitalistiques, pour produire, n'a-t-on pas fait trop confiance à la performance technique du transport ? En Île-de-France, notamment, il me semble que l'on a trop souvent vu les transports comme une variable d'ajustement, et considéré qu'il serait toujours possible de trouver un moyen de remédier à la saturation des infrastructures. Ce modèle mérite aujourd'hui d'être remis en question, étant donné que le secteur des transports est le seul où nous ne parvenons pas à progresser. Quelle est votre opinion sur une transition vers le gaz, et quel serait l'impact sur le secteur des transports si nous accompagnions de façon résolue une transition des produits pétroliers vers le gaz, censé produire moins d'émissions ?

Vous avez parlé d'engagements territoriaux, mais de quels moyens et compétences techniques les territoires disposent-ils pour conduire une politique décentralisée ?

Enfin, dans le prolongement de ce que vous avez dit au sujet de l'école, je voudrais évoquer la formation supérieure : pourquoi ne forme-t-on pas des ingénieurs, qui pourraient proposer des solutions pouvant être mises en oeuvre dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, comme ce fut le cas précédemment pour l'électrification ou l'adduction d'eau potable ? Le changement climatique ne constitue-t-il pas un enjeu suffisamment important ?

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