Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La France compte aujourd'hui 31 millions de véhicules de tourisme, dont 9 à 10 millions de véhicules particulièrement polluants qui sont des véhicules diesel anciens. La fiscalité sur le diesel est un vrai sujet compte tenu de ses conséquences au plan environnemental et sanitaire – en la matière, je vous renvoie au rapport fait par la Sénat – et de l'actualité récente avec l'affaire Volkswagen.

Nous avons examiné un amendement de M. Jean-Yves Caullet qui visait à corriger l'écart de fiscalité qui existe entre le gazole et l'essence sur cinq, six ou dix ans. Actuellement, l'écart est de 15 centimes par litre. En multipliant 400 millions par 15, on atteint 6 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

Il faut adresser aux utilisateurs et consommateurs d'énergie fossile un signal prix suffisamment fort si l'on veut qu'ils modifient leur comportement. Certains pensent que cette compensation doit se faire uniquement sur le gazole tandis que d'autres estiment qu'il faut augmenter le prix du gazole et diminuer celui de l'essence. Personnellement, je pense que la deuxième solution serait une erreur parce que l'objectif est de diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Il ne faut pas considérer que le gazole est une énergie fossile mais pas l'essence. Actuellement, on constate que la consommation d'essence et de gazole augmente en raison de la baisse du prix du baril de pétrole. J'estime qu'il faudra augmenter dans le temps la fiscalité sur le gazole sans diminuer celle sur l'essence.

Le relèvement de 2 centimes du prix du gazole rapporte près d'un milliard d'euros. Avec cette somme non négligeable, il faut mettre en place des mesures d'acceptation. Ces mesures concernent bien entendu les automobilistes à titre individuel qu'il faut aider à changer leur véhicule polluant et ancien. Il faut aider également un certain nombre de secteurs d'activité qui bénéficient d'exonérations – je pense au secteur du transport routier. Enfin, il faut donner des moyens financiers à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour développer les transports en commun et les infrastructures alternatives à la route, qu'il s'agisse du rail ou de la voie d'eau. L'objectif n'est pas, au travers de l'augmentation de cette taxe, d'alimenter le budget de l'État, mais de mettre en oeuvre une politique pertinente et cohérente qui incite les agents économiques à s'engager sur la voie de la transition bas carbone.

Messieurs les rapporteurs du CESE, faut-il, de votre point de vue, augmenter le prix du gazole et baisser celui de l'essence ou faut-il seulement augmenter le prix du gazole pour corriger cet écart de 15 centimes par litre ?