Intervention de Gaël Virlouvet

À mon tour, je me réjouis que nos travaux suscitent toutes ces questions.

Vous avez été nombreux à poser des questions sur les territoires, à la fois en ce qui concerne la partie maîtrise d'oeuvre et les moyens.

S'agissant de la maîtrise d'oeuvre, le Grenelle de l'environnement a massifié les choses. Nous avons demandé à chaque territoire de produire un plan climat-énergie territorial. En la matière, certains départements, comme les Alpes-Maritimes et l'Ille-et-Vilaine, se sont fortement investis. Puis la loi sur la transition énergétique a apporté des clarifications. Dans ce texte, vous avez clairement indiqué que la planification est nationale, qu'elle est régionale avec les SRCAE et locale avec les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) confiés aux intercommunalités. Le schéma de lutte contre le réchauffement climatique est donc désormais lisible. L'articulation étant définie, on sait qui a la maîtrise d'oeuvre.

La section environnement du CESE estime que la loi n'a pas défini concrètement ce que l'on fait quand on a un PCAET. Doit-on seulement regarder les émissions de gaz à effet de serre produites par la collectivité ? Doit-on mobiliser l'ensemble du territoire ? Si l'on veut des réponses territorialisées, il faut bien évidemment mobiliser l'ensemble du territoire. Pour ce faire, il faut des moyens, des animateurs qui aillent chercher les acteurs du territoire, les amènent à s'impliquer, à proposer des actions de lutte contre le changement climatique. L'outil qui permet cela, c'est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est ce que l'on a su faire en matière de réduction des déchets. Il s'agit d'accélérer le mouvement et d'apporter une aide aux territoires via l'ADEME en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.

M. Jacques Krabal a évoqué les comparaisons internationales qui figurent dans notre rapport. Nous avons procédé à des comparaisons pour montrer que chaque pays a sa propre manière d'avancer dans la lutte contre le réchauffement climatique. On n'avance pas de la même manière quand on est en Chine, aux États-Unis, en Suède ou en Italie, mais tous les territoires le font dans un seul et même objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faut que la France trouve sa manière d'avancer, tout en sachant que dans notre pays la diversité des territoires est une réalité.

Madame Françoise Dubois, vous avez constaté que l'appropriation citoyenne n'était pas suffisante localement. Ce n'est pas le constat que je fais. Au contraire, je n'ai jamais vu une telle mobilisation. Lors du Grenelle de l'environnement, la mobilisation était très forte, essentiellement au plan national. Et dans les territoires, on se posait des questions. Hier soir, j'étais à Saint-Malo où j'ai participé à une soirée sur l'eau et le changement climatique. Il y avait 200 personnes dans la salle, toutes intéressées par le sujet. Les conseillers du CESE chargés de la question du changement climatique nous disent que les choses bougent dans les territoires, que les écoles s'y intéressent.