Intervention de Gaël Virlouvet

Réunion du 14 octobre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique :

Il y a deux jours, j'ai effectué le contrôle technique de mon véhicule. La personne qui a fait ce contrôle technique savait que quelque chose était en train de se passer sur le climat.

Tous les membres du CESE ont voté l'avis sur la COP21 – il n'y a pas eu de vote contre, seulement quelques abstentions – pour envoyer ce message que la société civile est derrière le Gouvernement et le Parlement dans la lutte contre le changement climatique. Nous partageons l'objectif du facteur 4 qui a été fixé à l'horizon 2050. Nous savons qu'il ne sera pas facile à atteindre, mais nous avons envie d'essayer.

Mme Marie Le Vern a posé la question de l'évaluation de la mobilisation de la population et de l'implication du Gouvernement. Pour ce faire, il faut compter le nombre d'événements qui sont mis en place. Si cet indicateur n'est pas parfait, il montre la dynamique qui existe dans les territoires. En revanche, il est difficile de mesurer l'évaluation de l'implication du Gouvernement. J'observe un effort de communication très important depuis le mois de septembre, mais il est perturbé par le contexte international.

Monsieur Guillaume Chevrollier, le secteur agricole est très mobilisé en termes d'adaptation et on comprend bien pourquoi, mais il peut mieux faire en termes d'atténuation. Depuis un an, on sent un frémissement. Les chambres d'agriculture ont publié des documents sur les actions réalisées par les agriculteurs à l'occasion du salon de l'agriculture. Il y a un début d'appropriation du sujet. Il faut maintenant amplifier la démarche.

M. Laurent Furst a évoqué les transports. C'est une question difficile. Il faut savoir que les Suédois, qui sont les bons élèves en matière de lutte contre le changement climatique, connaissent eux aussi une augmentation du nombre de véhicules. Il faut trouver des solutions. Cela passe par un Grenelle transports. Les acteurs de la société civile estiment que les objectifs qui ont été fixés lors du Grenelle de l'environnement sont bons mais que l'on a mis trop de temps à mettre en place les moyens. L'écotaxe en est le meilleur exemple puisque sept ans après on l'a abandonnée. Il faut retrouver une impulsion en matière de transports et de mobilité. Pour cela, il faut réunir les acteurs, montrer que l'on a envie d'avancer sur cette question et passer à l'action avec des moyens. L'écotaxe est un système qui tient la route. Il doit être remis sur pied.

Monsieur Jean-Yves Caullet, l'ancien président de l'autorité environnementale considérait que chaque projet d'infrastructure d'aménagement du territoire devait montrer en quoi il contribuait à atteindre le facteur 4 en 2050, si le facteur 4 est un objectif important pour la nation, ce que je crois.

M. Jean-Paul Chanteguet et M. Laurent Furst ont évoqué la question de la fiscalité du gazole. Nous en avons discuté au sein de la section environnement du CESE. La réponse de M. Bernard Guirkinger convient parfaitement. Si l'on demande, d'un côté, le renforcement de la fiscalité carbone, on ne peut pas, de l'autre, s'amuser à baisser les taxes sur l'essence, d'autant que l'avancée la plus importante à mes yeux depuis 2012, a été d'inclure une assiette carbone dans la TICPE. Si on commence à diminuer l'assiette carbone qui s'applique aussi bien au gazole qu'à l'essence, cela signifie que l'on réduit ce qui ressemble à une taxe carbone qui a été mise en place en 2014.

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