Intervention de Damien Abad

Si le constat est partagé, la question se pose effectivement de savoir comment mettre en application nos préconisations. Deux véhicules législatifs importants devraient nous permettre de passer des voeux pieux à l'action concrète. Nous pourrions, d'une part, proposer des incitations fiscales par voie d'amendements au projet de loi de finances rectificative. Vous constaterez d'ailleurs une différence, concernant l'abattement à l'ISF entre nos préconisations et celles de la Cour des comptes, cette dernière étant favorable à la suppression de cet abattement tandis que nous souhaitons en conditionner le bénéfice à l'investissement productif dans le secteur forestier. D'autre part, le contrôle de l'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt nous permettra de mieux structurer la filière et de proposer des pistes d'amélioration, parmi lesquelles la désignation d'un délégué interministériel. Autant j'ai des réserves quant à la création d'un observatoire économique, autant il me semble que le délégué interministériel est un outil indispensable pour réconcilier l'amont et l'aval de la filière.

S'agissant de la restructuration de cette filière, nous avons effectivement besoin, Mme la présidente, d'agir au niveau des bassins régionaux, compte tenu des grandes différences existant entre nos régions. Dans mon département, nous avons élaboré un livre blanc pour aider la filière bois face à des problèmes très concrets. Ainsi, par exemple, la fièvre catarrhale entraîne en ce moment même un besoin de regarnissage de nos forêts – mesure qui ne peut être que prise qu'à l'échelon territorial.

La labellisation me semble faire consensus.

Il conviendrait effectivement de développer des plateformes à l'exportation, comme dans la filière bovine qui bénéficie de la plateforme France Viande export. Cela suppose cependant une entente préalable entre les acteurs concernés.

En matière de formation, je citerai un exemple de bonne pratique : dans mon département a été mis en place un pôle bois associant une maison du bois, une maison familiale rurale et une école d'ingénieurs du bois. Des élèves formés en alternance dans cette école ont ainsi pu accéder à des fonctions d'ingénieur et à une technicité importante dans le domaine du bois.

S'agissant de l'exportation des grumes, le problème que pose le bois est que plus on le travaille, moins il rapporte. Eu égard aux contrôles sanitaires du bois, il est vrai que les différences tarifaires avec la Chine sont importantes. Mais nous avons également des difficultés européennes en ce domaine de sorte que la question de l'harmonisation des contrôles pourrait effectivement être soulevée. En revanche, la taxation est soumise aux règles européennes si bien que nous aurons du mal à aborder le sujet. La seule solution serait de poursuivre notre réflexion sur la TVA sociale afin de taxer les importations tout en respectant les règles européennes.

Mme Josette Pons a soulevé un problème, particulier au site de Gardanne, de conflit d'usage entre le bois énergie et le bois d'oeuvre, auquel il nous faudra effectivement retravailler.

Il conviendrait en effet de favoriser le dialogue entre filières. Nous avons d'ailleurs essayé dans ma circonscription de favoriser le mélange du plastique et du bois qui peut servir dans l'industrie automobile. Il me semble que le délégué interministériel mais aussi le Conseil national de l'industrie sont les acteurs adéquats pour encourager un tel dialogue.

S'agissant du bois de construction, nous nous sommes heurtés à une décision du Conseil constitutionnel censurant l'instauration de quotas de bois dans la construction. Il nous faudra tenir compte de cette difficulté constitutionnelle si nous souhaitons avancer en ce domaine.

En ce qui concerne les aides à l'exportation, Business France et les fonds bois mis en place par la BPI nous permettront de résoudre nombre de problèmes.

En conclusion, nous partageons tous le constat que le potentiel de la filière est important mais sous-exploité et sous-valorisé, essentiellement pour des raisons structurelles qui peuvent donner lieu à des réponses, tant à l'échelle territoriale que régionale, nationale et européenne. C'est donc dans ce cadre qu'il conviendra de travailler en utilisant au maximum les deux véhicules législatifs précités.